Qualité et droits

La démarche Qualité

L’hospitalisation à domicile est inclus dans le Programme Régional de Télémédecine ». Dans ce cadre, HAD63 a depuis plusieurs années informatisé le dossier patient, à son domicile. Une tablette et un scanner sont installés afin de permettre aux professionnels de santé d’accéder au dossier. Des documents peuvent également être transmis directement au siège d’HAD63 et archivés dans le dossier patient par la secrétaire médicale (prescriptions, attestation d’assurance mutuelle, etc….)

HAD63 a pour objectif, le développement d’un projet de télémédecine permettant d’améliorer la sécurité de ses patients.

Le Comité de lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

Depuis de nombreuses années, notre établissement est engagé dans une démarche de prévention des risques et notamment dans la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN). La qualité d’un établissement en matière de lutte contre les infections est reconnue par un score agréé. En 2011, HAD 63 a été classé en catégorie A avec un score de 90,86 sur 100

La Charte du Patient Hospitalisé

L’objet de la charte est d’informer concrètement le patient sur ses droits lorsqu’il est accueilli dans un établissement de Santé. (La Charte du Patient Hospitalisé).

La lutte contre la douleur

Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être, en toute circonstance, prévenue, évaluée, prise en compte et traitée (article L 1110(5 du Code de la Santé publique HAD63.

Droit d’accès au dossier médical

A chaque admission d’un malade en hospitalisation à domicile, un Dossier Médical est constitué. Dans ce dossier sont tracés tous les soins dispensés et les différents évènements pendant son séjour. Ce dossier est accessible au patient selon la loi du 4 mars 2002. Vous pouvez accéder aux informations de votre dossier auprès de la direction. Elles vous seront communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire du médecin de votre choix. Vous pouvez également consulter, sur place votre dossier. Ces informations ne peuvent être mises à disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande écrite mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les 8 jours. En cas de consultation au siège de l’HAD, cette consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais limités au coût de reproduction (et d’envoi si vous souhaitez un envoi par courrier) sont à votre charge.

La personne de confiance

Vous pouvez désigner, par écrit, une personne en qui vous avez toute confiance pour vous accompagner pendant votre séjour en HAD. Cette personne sera consultée dans le cas où vous ne seriez plus en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir des informations concernant votre prise en charge.

La commission des Relations avec les usagers et la Qualité de la prise en charge (CRU)

Si vous n’êtes pas satisfait de votre séjour en HAD, nous vous invitons à vous adresser à la directrice des soins de l’HAD ou à un des médecins coordonnateurs. Si cette démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez faire parvenir un courrier à la direction de l’HAD qui pourra saisir la commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge. Vous aurez ainsi la possibilité d’être reçu, avec votre entourage éventuellement, afin d’exposer vos difficultés.

Cette commission a pour mission de veiller au respect de vos droits et faciliter vos démarches. Elle se réunit plusieurs fois dans l’année et est informée du résultat des enquêtes de satisfaction des patients en HAD. Elle contribue ainsi à améliorer la qualité de l’accueil et de la prise en charge. C’est pourquoi, il est très important, de nous transmettre votre avis en fin de séjour.

Information et liberté

Conformément à la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données vous concernant sont traitées automatiquement. Elles sont transmises au médecin responsable de l’information médicale (DIM) et son protégées par le secret médical. Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, lorsque ce traitement ne répond pas à une obligation légale.